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Gratuit · PDF personnalisé

Préparez votre courrier de résiliation SACEM.

Vous passez exclusivement au catalogue Yupy ? Renseignez votre établissement et votre délégation pour obtenir un courrier prêt à signer et à envoyer.

1. Votre établissement

Un courrier par établissement. Les champs marqués « facultatif » peuvent rester vides.

Après le téléchargement

Les étapes pour bien suivre votre démarche.

  1. 01

    Vérifiez votre contrat et vos usages

    Repérez le numéro client, le préavis et la procédure de résiliation. Notez la date réelle de passage exclusif à Yupy. Une radio, une télévision avec le son, un DJ ou une autre source musicale nécessite un examen séparé.

  2. 02

    Signez le courrier et joignez les justificatifs

    Relisez le PDF, signez-le et ajoutez votre attestation Yupy ainsi qu’un justificatif d’abonnement. Gardez une copie complète du courrier signé et des pièces jointes.

  3. 03

    Envoyez en recommandé avec accusé de réception

    Adressez le dossier à la délégation compétente pour votre établissement, vérifiée dans l’annuaire SACEM. Conservez la preuve de dépôt et l’accusé de réception. Vous pouvez envoyer une copie au gestionnaire de votre dossier.

  4. 04

    Obtenez une confirmation écrite

    Demandez la date effective de résiliation et le décompte de clôture. L’envoi ne met pas automatiquement fin au contrat, aux prélèvements ou aux sommes antérieurement dues. Sans réponse, relancez la délégation avec votre preuve de réception.

Une relance ou une question ?

L’exonération de SPRE n’est pas garantie, même en diffusion exclusive du catalogue Yupy. Certaines délégations peuvent maintenir une demande de paiement. Yupy vous accompagne avec des justificatifs et des modèles de courrier, sans garantir l’annulation ni la prise en charge des sommes réclamées.

Contacter Yupy

Une attestation à conserver

L’attestation décrit le catalogue et les droits déclarés par Yupy. Elle n’est pas une décision d’exonération de la SACEM, de la SPRE ou d’un tribunal.

Des démarches distinctes

La résiliation SACEM porte sur votre contrat de droits d’auteur. La rémunération équitable SPRE relève d’un régime légal distinct : sa contestation nécessite un examen spécifique.

Sources : annuaire SACEM, FAQ SPRE, article L. 214-1. Le modèle est à adapter à votre situation et ne remplace pas l’examen de votre contrat.