Tarif SACEM restauration rapide : le calcul pour votre snack ou fast-food
Un fast-food sans musique, ça se remarque tout de suite : on entend les friteuses. Si vous diffusez de la musique dans votre snack, votre kebab, votre salon de thé ou votre sandwicherie, la SACEM a prévu un barème spécifique pour la restauration rapide, différent de celui des restaurants traditionnels.
La logique tient en deux questions : combien de places assises, et combien de jours d'ouverture par semaine ? Un point de vente ouvert 5 jours ne paie pas comme un établissement ouvert 7 jours sur 7, ce qui est plutôt honnête de la part du barème.
339 €HT/an
Point d'entrée du barème pour le cas le plus simple, en tarif réduit
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
2droits
SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs
Comment votre tarif est calculé
La grille croise six tranches de places assises (jusqu'à 30, puis par paliers jusqu'à plus de 200) avec vos jours d'ouverture hebdomadaires : 5, 6 ou 7 jours. En tarif réduit, un petit point de vente ouvert 5 jours démarre à 324,48 € HT par an, et un grand espace de plus de 200 places ouvert tous les jours monte à 1 061,17 € HT.
Cas particulier appréciable : si vous avez 10 places ou moins, ou si vous êtes ambulant (food truck, stand), un forfait unique de 218,26 € HT en tarif réduit s'applique. Pour un food truck qui tourne sur les marchés avec une enceinte, c'est le point d'entrée.
La SPRE s'ajoute ensuite, calculée sur la table des cafés et restaurants selon vos places et votre commune, avec un minimum de 119,88 € HT. C'est le second droit, celui des interprètes et des producteurs, et il est collecté en même temps que la SACEM via le guichet unique.
| Critère | Lecture du tarif |
|---|---|
| Jusqu'à 30 places | 324,48 € à 395,03 € HT en tarif réduit |
| 31 à 60 places | 421,85 € à 513,55 € HT en tarif réduit |
| 61 à 100 places | 527,30 € à 641,93 € HT en tarif réduit |
| 101 à 150 places | 659,11 € à 802,39 € HT en tarif réduit |
| 151 à 200 places | 757,99 € à 922,76 € HT en tarif réduit |
| Plus de 200 places | 871,69 € à 1 061,17 € HT en tarif réduit |
Le forfait jusqu'à 10 places ou ambulant démarre à 218,26 € HT en tarif réduit.
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Un restaurant traditionnel avec service à table doit plutôt utiliser le barème cafés-restaurants.
- Les animations musicales dans l'établissement relèvent d'un barème CHR séparé.
Votre estimation en 30 secondes
Le calculateur croise vos places assises et vos jours d'ouverture pour donner l'estimation exacte de votre forfait.
Un exemple pour se situer
Un kebab de 20 places ouvert 7 jours sur 7 : la première tranche de la colonne 7 jours donne 395,03 € HT de SACEM en tarif réduit. Avec la SPRE minimum, la facture annuelle tourne autour de 515 € HT. Le même établissement fermé le dimanche et le lundi passe la SACEM à 324,48 € HT.
Ce qui fait bouger la facture
Le nombre de jours d'ouverture change la colonne du barème. Si vous fermez deux jours par semaine, dites-le : personne ne le déduira à votre place.
Les places en terrasse ou en mange-debout assis comptent dans la tranche.
Un food truck ou un stand de 10 places maximum bascule sur le forfait ambulant, nettement plus simple.
Déclarer avant d'allumer les enceintes donne le tarif réduit, environ 20 % d'écart.
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Nombre de places assises
- Nombre de jours d'ouverture par semaine
- Commune de l'établissement
Si vous ne déclarez pas
Le scénario classique en restauration rapide : on ouvre, on branche une enceinte Bluetooth sur un compte Spotify personnel, et on découvre la SACEM dix-huit mois plus tard lors d'un passage de conseiller. Résultat : régularisation au tarif général sur la période écoulée, et un abonnement grand public qui de toute façon n'a jamais couvert l'usage commercial. Déclarer coûte moins cher que d'attendre.
YupyRéduire le coût musical sans prendre de risque
Chez Yupy, on a pris le sujet à la racine : une ambiance musicale conçue pour les lieux professionnels, sur un catalogue sous licence directe. Sur les usages couverts, vous diffusez sans redevance SACEM ni SPRE, avec une programmation pensée pour votre établissement plutôt qu’une playlist générique.
Vérifier mon casCertificat de conformité fourni.
FAQ tarif SACEM
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