Tarif SACEM attente téléphonique : ce que coûte la musique de votre standard
La musique d'attente est probablement la diffusion musicale la plus courte de votre entreprise, et pourtant elle a son propre barème SACEM. Dès qu'un correspondant patiente en musique pendant un transfert d'appel, une mise en attente ou sur votre répondeur, il y a diffusion publique d'une oeuvre.
La bonne nouvelle : c'est l'un des barèmes les moins chers du catalogue, et l'un des rares sans SPRE. La moins bonne : c'est aussi l'un des plus souvent ignorés, parce que personne ne pense au standard téléphonique comme à un lieu de diffusion.
59 €HT/an
Point d'entrée du barème pour le cas le plus simple, en tarif réduit
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
0SPRE
Pas de rémunération équitable sur ce barème
Comment votre tarif est calculé
Le critère de calcul est la capacité maximale d'appels simultanés pouvant entendre la musique, autrement dit le nombre de correspondants qui peuvent patienter en même temps sur vos lignes. En tarif réduit, la grille démarre à 58,70 € HT par an jusqu'à 5 appels simultanés, passe à 73,38 € HT jusqu'à 10, puis grimpe par paliers jusqu'à 4 160,49 € HT pour une capacité de 81 à 100 appels.
Si vous ne connaissez pas la capacité technique de votre standard, le barème prévoit une équivalence pratique : la tranche correspondant à votre nombre de salariés. Et particularité appréciable, la SPRE n'est pas due sur les attentes téléphoniques. Selon les enregistrements utilisés, certains droits de producteurs peuvent rester à vérifier, mais la ligne SPRE classique disparaît.
Dernier point : si un prestataire gère votre standard mais diffuse votre musique d'attente sur vos lignes, la demande d'autorisation reste à votre charge. L'externalisation du standard n'externalise pas l'obligation.
Forfait par capacité d'appels
| Tranche | Tarif réduit | Tarif général |
|---|---|---|
| Jusqu'à 5 appels simultanés | 58,70 € HT | 73,37 € HT |
| 6 à 10 appels simultanés | 73,38 € HT | 91,72 € HT |
| 11 à 20 appels simultanés | 99,05 € HT | 123,81 € HT |
| 21 à 30 appels simultanés | 148,58 € HT | 185,72 € HT |
| 31 à 50 appels simultanés | 260,03 € HT | 325,04 € HT |
| 51 à 60 appels simultanés | 520,05 € HT | 650,06 € HT |
| 61 à 70 appels simultanés | 1 040,12 € HT | 1 300,15 € HT |
| 71 à 80 appels simultanés | 2 080,25 € HT | 2 600,31 € HT |
| 81 à 100 appels simultanés | 4 160,49 € HT | 5 200,61 € HT |
Au-delà de 100 appels simultanés, le barème ajoute 12,92 € HT en tarif réduit par capacité supplémentaire. Le tarif général est estimé par équivalence avec la réduction de 20 %.
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Les centres d'appels, centres d'assistance et plateformes téléphoniques relèvent de tarifs spécifiques.
Votre estimation en 30 secondes
Indiquez votre capacité d'appels simultanés (ou votre effectif) : le calculateur donne la tranche exacte.
Un exemple pour se situer
Une PME dont le standard permet à cinq correspondants de patienter simultanément : 58,70 € HT par an en tarif réduit, sans SPRE. Une plateforme de 60 lignes d'attente passe à 520,05 € HT. Au-delà de 100 appels simultanés, chaque capacité supplémentaire ajoute 12,92 € HT.
Ce qui fait bouger la facture
La capacité d'appels simultanés fait la tranche : un justificatif technique de votre opérateur peut éviter l'équivalence par salariés, parfois moins favorable.
Les centres d'appels et plateformes d'assistance relèvent d'un tarif spécifique, hors de cette grille.
Pas de SPRE sur l'attente téléphonique, mais des droits de producteurs peuvent être à vérifier selon la musique choisie.
La déclaration préalable maintient le tarif réduit, comme partout.
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Capacité d'appels maximale simultanée
- Période d'exploitation
- Mode de diffusion utilisé
Si vous ne déclarez pas
Le risque ici n'est pas le montant, il est dans l'angle mort : des entreprises parfaitement en règle pour leurs locaux découvrent lors d'un contrôle que la musique du standard n'a jamais été déclarée. La régularisation reste modeste en valeur absolue, mais elle ouvre un dossier et une visite. Utiliser un titre du commerce en boucle sur son répondeur sans autorisation reste une contrefaçon, quelle que soit la durée de l'extrait.
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FAQ tarif SACEM
attentes téléphoniques
Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.