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Tarif SACEM 2026 · diffusion permanente

Tarif SACEM entreprise et administration : la musique au bureau en 2026

La musique au bureau s'est banalisée : une enceinte dans l'open space, une playlist à la cafétéria, un fond sonore à l'afterwork trimestriel. Ce que peu d'entreprises savent, c'est que cette diffusion est publique au sens du droit d'auteur : vos salariés ne forment pas un cercle de famille, même le vendredi.

Pour les entreprises, administrations et espaces de coworking, la SACEM prévoit un forfait annuel par établissement, construit sur deux curseurs : le nombre de salariés du site et le volume d'événements internes sonorisés dans l'année.

187 €HT/an

Point d'entrée du barème pour le cas le plus simple, en tarif réduit

-20 %environ

En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)

2droits

SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs

Comment votre tarif est calculé

Le premier curseur est l'effectif du site : plus l'entreprise compte de salariés susceptibles d'entendre la diffusion, plus le forfait de base monte. Le second est le niveau d'événements : quelques diffusions ponctuelles, des événements réguliers ou une sonorisation permanente des espaces communs ne donnent pas le même forfait.

Le point d'entrée est bas : environ 76 € HT de SACEM par an pour un petit site, auxquels s'ajoute la SPRE à 65 % des droits avec un minimum de 110,60 € HT. Pour une TPE qui met de la musique dans son atelier ou sa salle de pause, la facture complète démarre donc autour de 187 € HT par an.

Chaque site se déclare séparément : une entreprise avec trois établissements sonorisés a en principe trois forfaits. Et si vous diffusez de la musique sur votre attente téléphonique, c'est encore un autre barème, spécifique, qui s'ajoute.

CritèreLecture du tarif
MéthodeSACEM par tranches de salariés et niveau d'événements. SPRE à 65 % des droits SACEM avec minimum.
SPRESPRE estimée à 65 % des droits d'auteur SACEM, avec minimum annuel de 110,60 € HT lorsque le barème le prévoit.
EstimationÀ partir de 187 € HT/an

Vérifiez que c'est bien votre barème

  • Les animations, spectacles, espaces distincts ou usages non décrits peuvent relever d'un autre tarif SACEM.

Votre estimation en 30 secondes

Le calculateur estime votre forfait selon l'effectif du site et votre niveau d'événements sonorisés.

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Un exemple pour se situer

À partir de 187 € HT/an pour le cas le plus simple identifié.

Le montant final dépend des critères déclarés dans le barème officiel.

Le calculateur associé permet de tester un cas concret.

Ce qui fait bouger la facture

L'effectif du site fait le forfait de base : un déménagement ou une forte croissance d'équipe se répercute sur la redevance.

Le nombre d'événements internes sonorisés (fêtes, séminaires, pots) fait passer d'un niveau de forfait à l'autre.

Chaque établissement géographique se déclare individuellement.

L'attente téléphonique musicale relève d'un barème séparé, souvent oublié.

Avant de déclarer

À préparer

Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.

  • Critères du barème
  • Date de début de diffusion
  • Type de musique diffusée

Si vous ne déclarez pas

L'argument le plus répandu au bureau est aussi le plus faux : la musique ne serait pas publique puisqu'il n'y a pas de clients. Le droit ne raisonne pas ainsi : une collectivité de salariés est un public. En cas de contrôle, l'entreprise s'expose à une régularisation au tarif général, et le compte de streaming personnel branché sur l'enceinte de l'open space reste contractuellement interdit en usage professionnel.

Yupy

Réduire le coût musical sans prendre de risque

Chez Yupy, on a pris le sujet à la racine : une ambiance musicale conçue pour les lieux professionnels, sur un catalogue sous licence directe. Sur les usages couverts, vous diffusez sans redevance SACEM ni SPRE, avec une programmation pensée pour votre établissement plutôt qu’une playlist générique.

Vérifier mon cas

Certificat de conformité fourni.

Interface Yupy

FAQ tarif SACEM
entreprises et administrations

Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.

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