Tarif SACEM cérémonies d'obsèques : le barème des services funéraires
La musique d'une cérémonie d'obsèques n'est pas une ambiance commerciale : c'est un choix des familles, souvent le morceau qui dit ce que les mots ne disent plus. Il n'empêche : diffuser une oeuvre protégée lors d'une cérémonie publique suppose une autorisation, et les opérateurs funéraires ont leur propre barème SACEM.
Ce barème a une particularité unique dans le catalogue : il ne compte pas tous vos convois, mais 25 % d'entre eux, en considérant qu'une partie seulement des cérémonies est réellement sonorisée.
273 €HT/an
Point d'entrée du barème pour le cas le plus simple, en tarif réduit
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
2droits
SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs
Comment votre tarif est calculé
Le calcul part du nombre total de convois organisés dans l'année, en retient un quart, et applique un forfait par convoi retenu. Un minimum annuel s'applique, aligné sur la première tranche du barème des commerces, soit 165,31 € HT en tarif réduit.
La SPRE s'ajoute à 65 % des droits SACEM avec un minimum de 102,27 € HT, la musique des cérémonies étant en pratique presque toujours enregistrée. Pour un opérateur de taille moyenne, la redevance annuelle reste ainsi dans des ordres de grandeur modestes au regard de l'activité.
| Critère | Lecture du tarif |
|---|---|
| Méthode | SACEM par convoi retenu, minimum première tranche commerce de détail. SPRE à 65 % avec minimum 102,27 € HT. |
| SPRE | SPRE à 65 % des droits SACEM, minimum 102,27 € HT. |
| Estimation | À partir de 273 € HT/an |
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Les animations, spectacles, espaces distincts ou usages non décrits peuvent relever d'un autre tarif SACEM.
Votre estimation en 30 secondes
Indiquez votre nombre de convois annuels : le calculateur applique la règle des 25 % et le minimum.
Un exemple pour se situer
À partir de 273 € HT/an pour le cas le plus simple identifié.
Le montant final dépend des critères déclarés dans le barème officiel.
Le calculateur associé permet de tester un cas concret.
Ce qui fait bouger la facture
Le nombre total de convois annuels fait l'assiette, dont 25 % sont retenus pour le calcul.
Le minimum annuel de 165,31 € HT en tarif réduit s'applique aux petites structures.
Les cérémonies avec musiciens en direct relèvent d'un traitement distinct de la musique enregistrée.
La déclaration en début d'activité maintient le tarif réduit.
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Critères du barème
- Date de début de diffusion
- Type de musique diffusée
Si vous ne déclarez pas
Le secteur funéraire est rarement contrôlé sur site, pour des raisons évidentes, mais la déclaration reste due et les régularisations se font sur dossier, à partir du volume d'activité déclaré par ailleurs. Pour un barème dont le minimum annuel équivaut à quelques cérémonies, l'économie de la non-déclaration ne se défend pas, ni comptablement ni autrement.
YupyRéduire le coût musical sans prendre de risque
Chez Yupy, on a pris le sujet à la racine : une ambiance musicale conçue pour les lieux professionnels, sur un catalogue sous licence directe. Sur les usages couverts, vous diffusez sans redevance SACEM ni SPRE, avec une programmation pensée pour votre établissement plutôt qu’une playlist générique.
Vérifier mon casCertificat de conformité fourni.
FAQ tarif SACEM
cérémonies d'obsèques
Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.