Tarif SACEM transport de voyageurs : la musique à bord de vos véhicules
La radio du conducteur diffusée dans l'habitacle, le film du trajet long, la playlist du bus touristique : dès que les passagers entendent la diffusion, l'autocar devient un lieu sonorisé au sens du droit d'auteur. Les exploitants de transport routier de voyageurs ont leur propre barème SACEM, calculé véhicule par véhicule.
Le forfait tient compte de la réalité du métier : la taille du parc, la capacité des véhicules et leur usage. Un car scolaire et un autocar grand tourisme ne paient pas la même chose, et c'est logique.
252 €HT/an
Point d'entrée du barème pour le cas le plus simple, en tarif réduit
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
2droits
SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs
Comment votre tarif est calculé
Le calcul part du nombre de véhicules sonorisés et de leur capacité en places. Le forfait unitaire démarre autour de 116 € HT par an et par véhicule en tarif réduit, avec un dégressif lié à la taille du parc.
Deux modulations importantes : les véhicules affectés exclusivement au transport scolaire ou au transport de personnel d'entreprise bénéficient d'une réduction, et certaines combinaisons audio et vidéo (écrans diffusant des films avec musique) majorent le forfait.
La SPRE s'ajoute à 65 % des droits SACEM, avec un minimum annuel de 134,66 € HT propre au secteur des transports.
| Critère | Lecture du tarif |
|---|---|
| Méthode | SACEM par véhicule selon taille du parc et capacité. SPRE à 65 % avec minimum. |
| SPRE | SPRE à 65 % des droits SACEM, minimum annuel de 134,66 € HT pour les transports routiers de voyageurs. |
| Estimation | À partir de 252 € HT/an |
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Les animations, spectacles, espaces distincts ou usages non décrits peuvent relever d'un autre tarif SACEM.
Votre estimation en 30 secondes
Le calculateur prend votre parc, la capacité des véhicules et leur usage pour estimer le forfait complet.
Un exemple pour se situer
À partir de 252 € HT/an pour le cas le plus simple identifié.
Le montant final dépend des critères déclarés dans le barème officiel.
Le calculateur associé permet de tester un cas concret.
Ce qui fait bouger la facture
Le nombre de véhicules réellement sonorisés : un car dont l'installation ne diffuse que les annonces n'a pas à entrer dans le décompte musical.
L'usage exclusif scolaire ou entreprise ouvre une réduction sur le forfait unitaire.
La vidéo à bord (films, programmes avec musique) majore le forfait par rapport à l'audio seul.
La capacité des véhicules module le montant : un minibus et un double étage ne comptent pas pareil.
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Nombre de véhicules
- Capacité des véhicules
- Usage scolaire, entreprise ou touristique
- Type audio/vidéo
Si vous ne déclarez pas
Dans le transport, la diffusion est souvent laissée à la main du conducteur, et l'exploitant découvre l'obligation au premier contrôle. La régularisation se calcule alors sur le parc au tarif général. Autre point de vigilance : les films diffusés à bord cumulent droits musicaux et droits audiovisuels, et la simple redevance SACEM ne couvre pas tout ce qui passe sur les écrans.
YupyRéduire le coût musical sans prendre de risque
Chez Yupy, on a pris le sujet à la racine : une ambiance musicale conçue pour les lieux professionnels, sur un catalogue sous licence directe. Sur les usages couverts, vous diffusez sans redevance SACEM ni SPRE, avec une programmation pensée pour votre établissement plutôt qu’une playlist générique.
Vérifier mon casCertificat de conformité fourni.
FAQ tarif SACEM
transports de voyageurs
Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.