Tarif SACEM cinéma : films, publicités et sonorisation en 2026
Chaque séance projette de la musique : celle du film, celle des bandes-annonces, celle des publicités d'avant-programme, sans compter la playlist du hall. Pour les exploitants de salles, la SACEM applique un barème à taux multiples, chaque usage ayant le sien.
Le principe général est proportionnel : la redevance suit vos recettes, ce qui la rend prévisible dans votre compte d'exploitation, au même titre que la location des copies.
Grille
Montant selon la matrice du barème et votre déclaration
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
2droits
SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs
Comment votre tarif est calculé
Le taux de référence pour les musiques de films et les films publicitaires est de 2 % des recettes en tarif réduit (2,50 % en tarif général). D'autres taux s'appliquent aux usages annexes : sonorisation des salles hors projection, hall, attentes.
Côté droits voisins, le cinéma est un cas particulier : la SPRE classique des lieux sonorisés ne se transpose pas directement, et les droits dépendent des supports et usages exacts. C'est un point à valider avec la délégation régionale selon votre configuration.
Les événements hors projection (concerts, retransmissions d'opéras, soirées) relèvent des barèmes événementiels : une salle de cinéma qui diversifie sa programmation cumule les cadres correspondants.
| Critère | Lecture du tarif |
|---|---|
| Taux général | 2,5 % |
| Taux réduit | 2 % |
| Minimum | Selon l'assiette saisie |
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Les animations, spectacles, espaces distincts ou usages non décrits peuvent relever d'un autre tarif SACEM.
Votre estimation en 30 secondes
Renseignez votre assiette de recettes et l'usage concerné : le calculateur applique le bon taux.
Un exemple pour se situer
Le tarif réduit applique un taux de 2 % sur l'assiette déclarée.
Le tarif général applique un taux de 2,5 % sur cette même assiette.
Le bon taux dépend de la nature exacte de la diffusion ou des recettes concernées.
Ce qui fait bouger la facture
Les recettes de billetterie font l'assiette principale : la redevance suit la fréquentation.
Chaque usage a son taux : films, publicités, hall, salles. La déclaration doit refléter la réalité de l'exploitation.
Les séances événementielles (opéras, concerts filmés, avant-premières animées) peuvent relever de cadres complémentaires.
La déclaration dans les délais maintient le taux réduit de 2 %.
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Assiette de recettes HT ou TTC selon le barème
- Taux applicable
- Type de diffusion
Si vous ne déclarez pas
L'exploitant de cinéma est structurellement déclaré : difficile de projeter sans exister administrativement. Le risque se niche dans les usages annexes, la playlist du hall, les soirées spéciales, la privatisation avec DJ, qui s'ajoutent au fil du temps sans mise à jour du dossier. L'écart se régularise au taux général, sur des recettes faciles à reconstituer par la billetterie.
YupyRéduire le coût musical sans prendre de risque
Chez Yupy, on a pris le sujet à la racine : une ambiance musicale conçue pour les lieux professionnels, sur un catalogue sous licence directe. Sur les usages couverts, vous diffusez sans redevance SACEM ni SPRE, avec une programmation pensée pour votre établissement plutôt qu’une playlist générique.
Vérifier mon casCertificat de conformité fourni.
FAQ tarif SACEM
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Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.