Tarif SACEM concert et soirée dansante : le calcul de votre événement
Organiser un concert, un bal ou une soirée dansante, c'est endosser le rôle d'organisateur au sens SACEM : c'est vous qui déclarez, pas l'artiste, pas la salle. La bonne nouvelle, c'est que le barème est progressif et plutôt lisible une fois qu'on en connaît la charnière.
Cette charnière, c'est la taille de l'événement. En dessous de 5 000 € de budget et 20 € de prix d'entrée, une grille forfaitaire s'applique. Au-dessus, on passe en proportionnel sur les recettes.
50 €HT/an
Point d'entrée du barème pour le cas le plus simple, en tarif réduit
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
2droits
SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs
Comment votre tarif est calculé
Pour les petits événements, la grille croise votre budget artistique et votre prix d'accès : le forfait démarre autour de 50 € HT en tarif réduit pour une petite séance gratuite ou presque. C'est le cas du concert associatif, du bal de village, de la soirée d'école.
Au-delà des seuils, le calcul devient proportionnel : 11 % de l'assiette de recettes en tarif de référence, avec un minimum de 742,69 € HT en tarif général pour les grands événements. Les invitations, les recettes annexes et les consommations peuvent entrer dans l'assiette selon les cas.
Deux compléments à connaître : la musique enregistrée (DJ, playlist entre les sets) peut majorer les droits de 25 %, et la SPRE s'applique sur cette même musique enregistrée à 65 % des droits, minimum 102,27 € HT. Un concert 100 % live n'a pas de SPRE ; une soirée DJ en a toujours.
| Critère | Lecture du tarif |
|---|---|
| Grille forfaitaire | budget jusqu'à 5 000 € et prix d'accès jusqu'à 20 € |
| Taux grands événements | 11 % |
| Minimum grands événements | 742,69 € HT en tarif général |
| Musique enregistrée | majoration possible de 25 % et SPRE selon le cas |
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Les animations, spectacles, espaces distincts ou usages non décrits peuvent relever d'un autre tarif SACEM.
Votre estimation en 30 secondes
Budget, prix d'entrée, musique live ou enregistrée : le calculateur situe votre événement dans la grille.
Un exemple pour se situer
Les petits événements sont lus dans une grille budget x prix d'accès.
Lorsque la grille simple ne suffit plus, le taux de référence est 11 % sur l'assiette retenue.
La musique enregistrée peut ajouter une majoration et déclencher la SPRE.
Ce qui fait bouger la facture
Le budget artistique et le prix d'entrée déterminent la case de la grille, ou le passage en proportionnel.
La musique enregistrée majore les droits de 25 % et déclenche la SPRE ; le tout-live y échappe.
Les recettes annexes (bar, vestiaire) peuvent entrer dans l'assiette des grands événements.
La déclaration avant la date reste la condition du tarif réduit.
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Budget ou assiette de recettes
- Prix d'accès
- Nombre de séances
- Usage de musique enregistrée
Si vous ne déclarez pas
Un événement est public par construction : il s'annonce, se vend, se photographie. L'organisateur qui fait l'impasse sur la déclaration s'expose à une régularisation au tarif général sur des bases reconstituées, rarement à son avantage. Le réflexe utile : déclarer dès que la date est posée, quand le budget est encore un prévisionnel, et régulariser les chiffres réels après l'événement.
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Vérifier mon casCertificat de conformité fourni.
FAQ tarif SACEM
concerts et spectacles
Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.