Tarif SACEM cours de danse et gymnastique : le calcul par participant
Un cours de danse sans musique n'existe pas : elle donne le tempo, structure la séance, porte la chorégraphie. La SACEM a une catégorie spécifique pour ces usages où la musique accompagne directement l'activité corporelle : danse, gymnastique, aérobic, stretching.
Le barème colle à la réalité des studios et des professeurs indépendants : un forfait par participant, avec un minimum annuel. Une petite école paie peu, une grosse structure paie proportionnellement à sa fréquentation.
149 €HT/an
Point d'entrée du barème pour le cas le plus simple, en tarif réduit
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
2droits
SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs
Comment votre tarif est calculé
Le forfait annuel se calcule sur le nombre de participants aux cours, avec un minimum de l'ordre de quelques dizaines d'euros de SACEM pour les toutes petites structures. La SPRE s'ajoute à 65 % des droits SACEM avec un minimum de 110,60 € HT : pour une petite école, la facture complète démarre ainsi autour de 150 € HT par an.
La distinction avec le barème des salles de sport est importante : si vous exploitez une salle avec plateau de musculation et cours collectifs, c'est le barème fitness (surface + heures de cours) qui s'applique. Le barème danse et gymnastique vise les activités où la musique est indissociable de chaque séance : écoles de danse, cours associatifs, studios spécialisés.
| Critère | Lecture du tarif |
|---|---|
| Méthode | SACEM par participant avec minimum annuel. SPRE à 65 % avec minimum. |
| SPRE | SPRE estimée à 65 % des droits d'auteur SACEM, avec minimum annuel de 110,60 € HT lorsque le barème le prévoit. |
| Estimation | À partir de 149 € HT/an |
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Les animations, spectacles, espaces distincts ou usages non décrits peuvent relever d'un autre tarif SACEM.
Votre estimation en 30 secondes
Indiquez votre nombre de participants : le calculateur applique le forfait et le minimum annuel.
Un exemple pour se situer
À partir de 149 € HT/an pour le cas le plus simple identifié.
Le montant final dépend des critères déclarés dans le barème officiel.
Le calculateur associé permet de tester un cas concret.
Ce qui fait bouger la facture
Le nombre de participants déclarés dans l'année fait le forfait : les inscriptions de rentrée se répercutent sur la redevance.
Le bon rattachement : une salle de fitness avec plateau relève du barème salles de sport, pas de celui-ci.
Le gala de fin d'année est un spectacle : il se déclare séparément sur les barèmes événementiels.
La déclaration avant le premier cours de la saison garantit le tarif réduit.
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Critères du barème
- Date de début de diffusion
- Type de musique diffusée
Si vous ne déclarez pas
Deux angles morts reviennent chez les écoles de danse : le gala de fin d'année, qui est un spectacle à déclarer en propre, et la source musicale, souvent un compte de streaming personnel contractuellement interdit en cours. La redevance SACEM du cours ne couvre ni l'un ni l'autre. Pour un forfait annuel qui démarre autour de 150 € HT tout compris, autant partir sur des bases propres.
YupyRéduire le coût musical sans prendre de risque
Chez Yupy, on a pris le sujet à la racine : une ambiance musicale conçue pour les lieux professionnels, sur un catalogue sous licence directe. Sur les usages couverts, vous diffusez sans redevance SACEM ni SPRE, avec une programmation pensée pour votre établissement plutôt qu’une playlist générique.
Vérifier mon casCertificat de conformité fourni.
FAQ tarif SACEM
cours danse et gymnastique
Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.