Tarif SACEM établissement culturel : musées, médiathèques et lieux patrimoniaux
Un fond sonore dans le hall d'un musée, une programmation musicale douce en médiathèque, une ambiance dans les espaces de circulation d'un centre culturel : ces diffusions se déclarent, même dans un établissement public et même à visée culturelle. Le droit d'auteur ne connaît pas l'exception muséale.
Le barème est en revanche simple et plutôt modéré : un tarif au mètre carré sur les parties communes sonorisées ouvertes au public, avec un minimum annuel bas.
219 €HT/an
Point d'entrée du barème pour le cas le plus simple, en tarif réduit
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
2droits
SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs
Comment votre tarif est calculé
Le tarif est de 0,96 € HT par m² et par an en tarif réduit (1,20 € HT en général), appliqué à la surface sonorisée ouverte au public, avec un minimum annuel de 109,44 € HT en réduit. Au-delà de 2 000 m², une pondération de surface s'applique : les grands établissements ne paient pas proportionnellement à leurs milliers de mètres carrés.
La SPRE s'ajoute à 65 % des droits SACEM avec un minimum de 109,42 € HT. Attention au périmètre : ce barème couvre la sonorisation d'ambiance. Les dispositifs sonores des expositions, les concerts et les événements relèvent d'autres cadres, à traiter au cas par cas avec la délégation régionale.
| Critère | Lecture du tarif |
|---|---|
| Tarif général | 1,20 € HT par m² |
| Tarif réduit | 0,96 € HT par m² |
| Minimum | 109,44 € HT en tarif réduit |
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Les animations, spectacles, espaces distincts ou usages non décrits peuvent relever d'un autre tarif SACEM.
Votre estimation en 30 secondes
Indiquez votre surface sonorisée : le calculateur applique la pondération éventuelle et la SPRE.
Un exemple pour se situer
Le tarif réduit est de 0,96 € HT par m² sur la surface retenue.
Le minimum démarre à 109,44 € HT en tarif réduit.
Les grandes surfaces peuvent être pondérées ou plafonnées selon les règles de l'activité.
Ce qui fait bouger la facture
Seule la surface réellement sonorisée et ouverte au public compte : un musée qui ne sonorise que son hall ne déclare que son hall.
La pondération au-delà de 2 000 m² allège le calcul des grands établissements.
Les créations sonores d'exposition et les concerts relèvent d'autres cadres que la sonorisation d'ambiance.
La déclaration préalable maintient le taux réduit au m².
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Surface commerciale sonorisée ouverte au public
- Type d'établissement
- Nombre de sites concernés
Si vous ne déclarez pas
Dans le secteur culturel, le sujet arrive souvent par l'exposition : une installation diffuse des oeuvres musicales sans que les droits aient été traités, et la question remonte à l'ouverture. La sonorisation d'ambiance, elle, se régularise au tarif général en cas d'absence de déclaration, établissement public ou non. Traiter les deux sujets séparément, et en amont, évite les mauvaises surprises de vernissage.
YupyRéduire le coût musical sans prendre de risque
Chez Yupy, on a pris le sujet à la racine : une ambiance musicale conçue pour les lieux professionnels, sur un catalogue sous licence directe. Sur les usages couverts, vous diffusez sans redevance SACEM ni SPRE, avec une programmation pensée pour votre établissement plutôt qu’une playlist générique.
Vérifier mon casCertificat de conformité fourni.
FAQ tarif SACEM
etablissements culturels
Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.