Tarif SACEM établissement de santé : hôpitaux et cliniques en 2026
Dans un établissement de santé, la musique adoucit ce qui peut l'être : l'attente aux admissions, les couloirs, la télévision des chambres. Ces diffusions relèvent du droit d'auteur comme partout ailleurs, et les hôpitaux et cliniques disposent d'un barème SACEM dédié.
Le calcul distingue deux espaces : les parties communes sonorisées d'un côté, les chambres équipées de l'autre, dès lors que la diffusion y est gratuite pour le patient. Les services payants de télévision en chambre relèvent d'un autre cadre.
381 €HT/an
Point d'entrée du barème pour le cas le plus simple, en tarif réduit
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
2droits
SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs
Comment votre tarif est calculé
Le forfait de base couvre l'ensemble des parties communes sonorisées de l'établissement : halls, salles d'attente, couloirs, espaces de détente. Il démarre autour de 230 € HT par an en tarif réduit pour les cas simples.
S'y ajoute un montant par chambre équipée d'un poste de radio ou de télévision en diffusion gratuite. La SPRE complète l'ensemble à 65 % des droits SACEM pour les diffusions enregistrées, avec un minimum de 119,88 € HT, hors animations.
Les animations musicales (concerts dans les services, événements pour les patients) et les diffusions payantes en chambre relèvent de cadres complémentaires : le forfait couvre l'ambiance et la diffusion gratuite.
| Critère | Lecture du tarif |
|---|---|
| Méthode | SACEM par ensemble de parties communes et par chambre équipée. SPRE à 65 % avec minimum. |
| SPRE | SPRE à 65 % des droits SACEM pour les diffusions enregistrées, minimum 119,88 € HT hors animations. |
| Estimation | À partir de 381 € HT/an |
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Les animations, spectacles, espaces distincts ou usages non décrits peuvent relever d'un autre tarif SACEM.
Votre estimation en 30 secondes
Le calculateur couvre les cas simples : parties communes et chambres gratuites équipées.
Un exemple pour se situer
À partir de 381 € HT/an pour le cas le plus simple identifié.
Le montant final dépend des critères déclarés dans le barème officiel.
Le calculateur associé permet de tester un cas concret.
Ce qui fait bouger la facture
Le nombre de chambres réellement équipées en diffusion gratuite : l'inventaire précis évite de payer pour des chambres sans poste.
Les diffusions payantes en chambre (bouquets TV facturés) sortent de ce forfait.
Les animations et concerts dans l'établissement se déclarent en plus.
La déclaration préalable maintient le tarif réduit sur l'ensemble.
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Capacité ou nombre de lits
- Parties communes sonorisées
- Nombre de chambres équipées
Si vous ne déclarez pas
Dans le secteur hospitalier, la déclaration existe souvent, mais elle date : le parc de chambres équipées a changé, des espaces ont été réaménagés, et l'écart s'accumule silencieusement. Une mise à jour à chaque évolution notable du parc coûte moins cher qu'une régularisation générale. Les établissements publics ne bénéficient d'aucune exemption de principe.
YupyRéduire le coût musical sans prendre de risque
Chez Yupy, on a pris le sujet à la racine : une ambiance musicale conçue pour les lieux professionnels, sur un catalogue sous licence directe. Sur les usages couverts, vous diffusez sans redevance SACEM ni SPRE, avec une programmation pensée pour votre établissement plutôt qu’une playlist générique.
Vérifier mon casCertificat de conformité fourni.
FAQ tarif SACEM
etablissements de sante
Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.