Tarif SACEM EHPAD et médico-social : la musique en institution en 2026
En EHPAD ou en foyer, la musique n'est pas un décor : c'est un outil du quotidien, parfois un outil de soin. L'après-midi chansons, la radio du salon, les goûters en musique font partie de la vie de l'établissement. Ces diffusions se déclarent, et le secteur médico-social dispose de son propre barème SACEM.
Le calcul repose sur la capacité de l'établissement, les espaces collectifs sonorisés et les chambres équipées en diffusion gratuite. Une logique proche du barème santé, adaptée aux résidences.
341 €HT/an
Point d'entrée du barème pour le cas le plus simple, en tarif réduit
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
2droits
SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs
Comment votre tarif est calculé
Le forfait s'assemble selon la structure : la capacité d'accueil et les lieux collectifs sonorisés forment la base, à partir d'environ 206 € HT par an en tarif réduit, et les chambres équipées d'un poste en diffusion gratuite s'ajoutent au calcul.
La SPRE s'applique à 65 % des droits SACEM pour les diffusions enregistrées, avec un minimum de 119,88 € HT, hors animations. Les animations musicales régulières, justement, méritent attention : un intervenant qui chante en direct relève du spectacle vivant, une après-midi dansante sur CD relève d'un autre cadre que l'ambiance du salon.
| Critère | Lecture du tarif |
|---|---|
| Méthode | SACEM par capacité, lieux sonorisés et chambres. SPRE à 65 % avec minimum. |
| SPRE | SPRE à 65 % des droits SACEM pour les diffusions enregistrées, minimum 119,88 € HT hors animations. |
| Estimation | À partir de 341 € HT/an |
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Les animations, spectacles, espaces distincts ou usages non décrits peuvent relever d'un autre tarif SACEM.
Votre estimation en 30 secondes
Le calculateur estime les cas simples : espaces collectifs, capacité et chambres équipées.
Un exemple pour se situer
À partir de 341 € HT/an pour le cas le plus simple identifié.
Le montant final dépend des critères déclarés dans le barème officiel.
Le calculateur associé permet de tester un cas concret.
Ce qui fait bouger la facture
L'inventaire des chambres équipées en diffusion gratuite : c'est la variable qui bouge le plus d'une année sur l'autre.
Les animations dansantes ou événements réguliers peuvent relever de déclarations complémentaires.
La capacité de l'établissement et les espaces collectifs font la base du forfait.
La déclaration préalable garantit le tarif réduit.
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Capacité ou nombre de lits
- Parties communes sonorisées
- Nombre de chambres équipées
Si vous ne déclarez pas
Le risque du secteur est celui de la bonne intention : on enrichit le programme d'animations sans penser que le cadre déclaratif initial ne les couvre plus. En cas de contrôle, l'écart se régularise au tarif général. Un point annuel entre l'animateur et la direction sur ce qui est diffusé, et dans quel cadre, suffit généralement à rester aligné.
YupyRéduire le coût musical sans prendre de risque
Chez Yupy, on a pris le sujet à la racine : une ambiance musicale conçue pour les lieux professionnels, sur un catalogue sous licence directe. Sur les usages couverts, vous diffusez sans redevance SACEM ni SPRE, avec une programmation pensée pour votre établissement plutôt qu’une playlist générique.
Vérifier mon casCertificat de conformité fourni.
FAQ tarif SACEM
institutions médico-sociales
Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.