Tarif SACEM parc d'attractions et de loisirs : le barème 2026
Un parc d'attractions est probablement le lieu le plus densément sonorisé qui existe : musique des allées, bandes-son des attractions, spectacles, parades. Le barème SACEM des parcs reflète cette complexité : il distingue la sonorisation générale, les spectacles et animations, et les attractions elles-mêmes.
Résultat : le calcul dépend étroitement de la physionomie de votre parc, de ses entrées et de son offre de spectacles. C'est un barème à matrice, pas un forfait simple.
Grille
Montant selon la matrice du barème et votre déclaration
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
2droits
SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs
Comment votre tarif est calculé
Le barème sépare trois situations : les parcs avec simple sonorisation générale, les parcs proposant spectacles et animations, et les attractions sans sonorisation générale. L'assiette s'appuie sur les entrées et le prix d'accès, la part de spectacles modulant le calcul.
Un mécanisme mérite l'attention des exploitants : lorsque la partie non sonorisée du parc représente au moins 20 % de la surface globale, un abattement peut s'appliquer. Sur de grands sites paysagers, cette règle change sensiblement la facture.
La SPRE s'ajoute à 65 % des droits SACEM avec un minimum de 110,60 € HT. Les restaurants, hôtels, parkings ou espaces payants séparés du parc relèvent de leurs propres barèmes : un resort cumule plusieurs cadres de déclaration.
| Critère | Lecture du tarif |
|---|---|
| Calcul automatique | guidé à partir du montant SACEM retenu |
| Méthode | SACEM issue de la matrice parc d'attractions. SPRE estimée à 65 % avec minimum. |
| À faire | vérifier la grille exacte ou déposer une déclaration auprès de la délégation régionale |
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Les restaurants, hôtels, parkings, musées ou espaces payants séparés d'un parc peuvent relever d'autres barèmes.
Votre estimation en 30 secondes
Le barème complet étant matriciel, la page calculateur vous aide à estimer la SPRE à partir de votre montant SACEM.
Un exemple pour se situer
À partir de : à renseigner pour le cas le plus simple identifié.
Le montant final dépend des critères déclarés dans le barème officiel.
Les cas complexes doivent être rapprochés de la grille complète ou de la délégation régionale.
Ce qui fait bouger la facture
La part de spectacles et d'animations dans l'offre du parc module le calcul par rapport à la simple sonorisation.
L'abattement pour zones non sonorisées (au moins 20 % de la surface) mérite d'être documenté : plans à l'appui.
Les restaurants, hôtels et parkings du site relèvent de barèmes séparés.
La déclaration préalable maintient le tarif réduit sur l'ensemble de la matrice.
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Montant SACEM HT estimé par le barème parc
- Assiette ou grille retenue dans le barème
- Usage éventuel de musique enregistrée
Si vous ne déclarez pas
À l'échelle d'un parc, chaque imprécision se multiplie par la fréquentation : une assiette d'entrées mal définie ou un abattement de surface non documenté se chiffrent vite en milliers d'euros lors d'une régularisation. À l'inverse, un dossier précis, avec plans des zones sonorisées et détail de l'offre de spectacles, sécurise des économies parfaitement légitimes. C'est un barème où la rigueur documentaire paie littéralement.
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FAQ tarif SACEM
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Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.