Tarif SACEM patinoire : la musique des séances publiques en 2026
Une patinoire sans musique est une salle de glace : c'est la programmation sonore qui fait la séance publique, du hit du moment pour les ados du samedi au tempo plus calme des séances familiales. La SACEM l'a intégré dans un barème qui colle à l'activité : un pourcentage des recettes.
Le principe est proportionnel, donc plutôt protecteur pour les petites structures : moins d'entrées, moins de redevance. Pas de forfait plancher lié à la surface de glace.
Grille
Montant selon la matrice du barème et votre déclaration
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
2droits
SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs
Comment votre tarif est calculé
La redevance s'élève à 1,50 % des recettes d'entrées des séances publiques en tarif réduit, ou 1,88 % en tarif général si la déclaration n'a pas été faite dans les temps. L'assiette est constituée des recettes réalisées sur les séances publiques de patinage.
La SPRE s'ajoute à 65 % des droits SACEM avec un minimum de 110,60 € HT, la musique des séances étant par nature enregistrée. Les événements spécifiques (galas, spectacles sur glace) relèvent des barèmes événementiels en complément.
| Critère | Lecture du tarif |
|---|---|
| Taux général | 1,88 % |
| Taux réduit | 1,5 % |
| Minimum | Selon l'assiette saisie |
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Les animations, spectacles, espaces distincts ou usages non décrits peuvent relever d'un autre tarif SACEM.
Votre estimation en 30 secondes
Renseignez vos recettes d'entrées annuelles : le calculateur applique le taux et ajoute la SPRE.
Un exemple pour se situer
Le tarif réduit applique un taux de 1,5 % sur l'assiette déclarée.
Le tarif général applique un taux de 1,88 % sur cette même assiette.
Le bon taux dépend de la nature exacte de la diffusion ou des recettes concernées.
Ce qui fait bouger la facture
Les recettes d'entrées font toute la redevance : une saison à forte fréquentation se répercute mécaniquement.
L'écart entre 1,50 % et 1,88 % ne tient qu'à la déclaration préalable : un quart de redevance en plus pour un formulaire oublié.
Les galas et spectacles sur glace se déclarent séparément sur les barèmes de spectacle.
Le minimum SPRE s'applique même sur les petites assiettes.
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Assiette de recettes HT ou TTC selon le barème
- Taux applicable
- Type de diffusion
Si vous ne déclarez pas
Un barème assis sur les recettes suppose des recettes déclarées justes : en cas de contrôle, la SACEM peut rapprocher la déclaration de la billetterie. L'écart se régularise au taux général, sur les exercices concernés. La transparence sur l'assiette est ici la meilleure protection, d'autant que le taux réduit reste modéré.
YupyRéduire le coût musical sans prendre de risque
Chez Yupy, on a pris le sujet à la racine : une ambiance musicale conçue pour les lieux professionnels, sur un catalogue sous licence directe. Sur les usages couverts, vous diffusez sans redevance SACEM ni SPRE, avec une programmation pensée pour votre établissement plutôt qu’une playlist générique.
Vérifier mon casCertificat de conformité fourni.
FAQ tarif SACEM
patinoires
Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.