Tarif SACEM commune : le forfait 2026 des villes jusqu'à 5 000 habitants
La vie musicale d'une petite commune est plus riche qu'on ne le croit : la fête du village, le feu de la Saint-Jean, la sono du marché de Noël, la salle des fêtes louée le samedi. Pour éviter aux mairies de déclarer chaque événement un par un, la SACEM propose aux communes de moins de 5 000 habitants un forfait global.
C'est un cadre simplifié et négocié pour le monde rural, sensiblement plus simple que l'addition des barèmes événementiels au cas par cas.
131 €HT/an
Point d'entrée du barème pour le cas le plus simple, en tarif réduit
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
2droits
SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs
Comment votre tarif est calculé
Le forfait annuel se construit sur deux volets. Le premier couvre les événements communaux : il dépend de la population de la commune et du nombre de manifestations organisées dans l'année. Le second couvre la sonorisation permanente des équipements municipaux, par tranche de trois équipements. Le point d'entrée global se situe autour de 130 € HT par an en tarif réduit.
La SPRE s'applique en complément pour la musique enregistrée, à 65 % des droits avec le minimum occasionnel de 102,27 € HT. Attention au périmètre : le forfait couvre les événements organisés par la commune. Le bal du comité des fêtes ou le loto de l'association relèvent de leurs organisateurs respectifs, sauf cadre explicite.
| Critère | Lecture du tarif |
|---|---|
| Méthode | SACEM par population et nombre d'événements ou par tranche de 3 équipements. SPRE selon musique enregistrée. |
| SPRE | SPRE estimée à 65 % des droits SACEM pour la musique enregistrée, avec minimum de 102,27 € HT pour les séances occasionnelles. |
| Estimation | À partir de 131 € HT/an |
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Les animations, spectacles, espaces distincts ou usages non décrits peuvent relever d'un autre tarif SACEM.
Votre estimation en 30 secondes
Population, événements de l'année, équipements sonorisés : le calculateur assemble le forfait communal.
Un exemple pour se situer
À partir de 131 € HT/an pour le cas le plus simple identifié.
Le montant final dépend des critères déclarés dans le barème officiel.
Le calculateur associé permet de tester un cas concret.
Ce qui fait bouger la facture
Le nombre d'événements communaux déclarés dans l'année fait évoluer le premier volet.
Les équipements sonorisés en permanence se comptent par tranche de trois.
Les événements des associations ne sont pas couverts par le forfait de la mairie, sauf accord explicite.
Les accords entre la SACEM et les associations de maires peuvent ouvrir des réductions : vérifiez avant de déclarer.
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Critères du barème
- Date de début de diffusion
- Type de musique diffusée
Si vous ne déclarez pas
Le malentendu municipal classique : la commune a son forfait, donc tout ce qui se passe sur la commune serait couvert. Non : le forfait couvre les manifestations communales. L'association qui organise son repas dansant dans la salle des fêtes déclare pour elle-même. Clarifier ce partage dans les conventions de location de salle évite à la mairie de porter des régularisations qui ne la concernent pas.
YupyRéduire le coût musical sans prendre de risque
Chez Yupy, on a pris le sujet à la racine : une ambiance musicale conçue pour les lieux professionnels, sur un catalogue sous licence directe. Sur les usages couverts, vous diffusez sans redevance SACEM ni SPRE, avec une programmation pensée pour votre établissement plutôt qu’une playlist générique.
Vérifier mon casCertificat de conformité fourni.
FAQ tarif SACEM
communes jusqu'à 5 000 habitants
Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.