Tarif SACEM spectacle à pluralité de genres : cirque, son et lumière, formes hybrides
Un cirque, un spectacle de magie, un son et lumière, un feu d'artifice synchronisé : dans ces formes, la musique n'est ni un simple accompagnement ni l'attraction unique. Elle est l'un des ingrédients du spectacle. La SACEM a créé pour ces cas un barème intermédiaire, à mi-chemin entre l'accompagnement et le concert.
Si vous produisez ou programmez ce type de spectacle hybride, c'est probablement votre cadre de déclaration.
50 €HT/an
Point d'entrée du barème pour le cas le plus simple, en tarif réduit
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
2droits
SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs
Comment votre tarif est calculé
La structure est celle des barèmes événementiels : une grille forfaitaire pour les formats modestes (budget jusqu'à 5 000 €, prix d'accès jusqu'à 20 €), à partir d'environ 50 € HT en tarif réduit, puis un taux proportionnel de 5,50 % des recettes pour les grands événements, avec un minimum de 384,15 € HT en tarif général.
Ce taux de 5,50 % dit bien la nature du barème : deux fois plus que l'accompagnement pur (2,50 %), deux fois moins que le concert (11 %). La part de la musique dans le spectacle justifie la position médiane.
La SPRE s'applique sur la musique enregistrée à 65 % des droits, minimum 102,27 € HT. Un cirque avec orchestre live n'en paie pas ; un son et lumière sur bande-son en paie toujours.
| Critère | Lecture du tarif |
|---|---|
| Grille forfaitaire | budget jusqu'à 5 000 € et prix d'accès jusqu'à 20 € |
| Taux grands événements | 5,5 % |
| Minimum grands événements | 384,15 € HT en tarif général |
| Musique enregistrée | majoration possible de 25 % et SPRE selon le cas |
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Les animations, spectacles, espaces distincts ou usages non décrits peuvent relever d'un autre tarif SACEM.
Votre estimation en 30 secondes
Le calculateur situe votre spectacle dans la grille et applique le taux de 5,50 % au-delà des seuils.
Un exemple pour se situer
Les petits événements sont lus dans une grille budget x prix d'accès.
Lorsque la grille simple ne suffit plus, le taux de référence est 5,5 % sur l'assiette retenue.
La musique enregistrée peut ajouter une majoration et déclencher la SPRE.
Ce qui fait bouger la facture
Le budget et le prix d'accès font basculer de la grille au taux de 5,50 %.
La part réelle de la musique dans le spectacle peut faire discuter le rattachement : décrivez le format précisément.
La musique enregistrée déclenche la SPRE ; les musiciens en direct l'évitent.
La déclaration avant la première représentation garantit le tarif réduit.
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Budget ou assiette de recettes
- Prix d'accès
- Nombre de séances
- Usage de musique enregistrée
Si vous ne déclarez pas
Sur les formes hybrides, le vrai risque est le mauvais rattachement, dans les deux sens : déclarer un spectacle musical en accompagnement pour diviser le taux par deux expose à une requalification, et déclarer en concert un spectacle où la musique est secondaire fait payer le double du nécessaire. La description honnête du format, appuyée sur le programme et la communication du spectacle, protège des deux côtés.
YupyRéduire le coût musical sans prendre de risque
Chez Yupy, on a pris le sujet à la racine : une ambiance musicale conçue pour les lieux professionnels, sur un catalogue sous licence directe. Sur les usages couverts, vous diffusez sans redevance SACEM ni SPRE, avec une programmation pensée pour votre établissement plutôt qu’une playlist générique.
Vérifier mon casCertificat de conformité fourni.
FAQ tarif SACEM
spectacles pluralité artistique
Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.