Tarif SACEM local associatif : la musique de votre association en 2026
Le foyer de l'association, sa buvette, sa salle de réunion : dès qu'une radio ou une enceinte y tourne régulièrement, la diffusion est publique, même entre adhérents. Les membres d'une association ne constituent pas un cercle de famille, et c'est l'incompréhension la plus fréquente du monde associatif sur ce sujet.
En contrepartie, le barème des locaux associatifs est l'un des plus accessibles du catalogue SACEM : un forfait par appareil de diffusion, calibré sur le nombre de membres de l'association.
178 €HT/an
Point d'entrée du barème pour le cas le plus simple, en tarif réduit
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
2droits
SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs
Comment votre tarif est calculé
Le forfait de base démarre autour de 67 € HT par an et par appareil en tarif réduit, et progresse avec la taille de l'association. Le poste radio du foyer compte pour un appareil, la TV de la salle commune pour un autre, avec un abattement quand plusieurs appareils sont déclarés ensemble.
La SPRE s'ajoute à 65 % des droits SACEM avec un minimum de 110,60 € HT, dès lors que la musique diffusée est enregistrée, ce qui est le cas de la radio comme des plateformes.
Attention au périmètre : ce forfait couvre la musique d'ambiance habituelle du local. Le loto annuel, le concert de soutien ou le repas dansant relèvent des barèmes événementiels, à déclarer au cas par cas. Une association peut donc avoir un forfait permanent et des déclarations ponctuelles dans la même année.
| Critère | Lecture du tarif |
|---|---|
| Méthode | SACEM par appareil, avec abattement multi-appareils. SPRE à 65 % avec minimum. |
| SPRE | SPRE estimée à 65 % des droits d'auteur SACEM, avec minimum annuel de 110,60 € HT lorsque le barème le prévoit. |
| Estimation | À partir de 178 € HT/an |
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Les animations, spectacles, espaces distincts ou usages non décrits peuvent relever d'un autre tarif SACEM.
Votre estimation en 30 secondes
Le calculateur estime votre forfait selon vos membres et vos appareils, abattement compris.
Un exemple pour se situer
À partir de 178 € HT/an pour le cas le plus simple identifié.
Le montant final dépend des critères déclarés dans le barème officiel.
Le calculateur associé permet de tester un cas concret.
Ce qui fait bouger la facture
Le nombre d'appareils déclarés : chaque poste ou téléviseur compte, avec un abattement multi-appareils.
La taille de l'association fait évoluer le forfait de base.
Les événements (bals, lotos, concerts de soutien) se déclarent en plus, sur les barèmes occasionnels.
La déclaration avant mise en service de l'appareil ouvre le tarif réduit.
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Critères du barème
- Date de début de diffusion
- Type de musique diffusée
Si vous ne déclarez pas
Le monde associatif bénéficie d'une vraie bienveillance tarifaire, mais pas d'une exonération : une association qui sonorise son local sans autorisation s'expose aux mêmes régularisations qu'un commerce. Le cas le plus fréquent reste l'événement non déclaré, le bal ou le loto sonorisé, qui coûte bien plus cher en régularisation que le forfait annuel du local.
YupyRéduire le coût musical sans prendre de risque
Chez Yupy, on a pris le sujet à la racine : une ambiance musicale conçue pour les lieux professionnels, sur un catalogue sous licence directe. Sur les usages couverts, vous diffusez sans redevance SACEM ni SPRE, avec une programmation pensée pour votre établissement plutôt qu’une playlist générique.
Vérifier mon casCertificat de conformité fourni.
FAQ tarif SACEM
locaux associatifs
Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.