Tarif SACEM manifestation avec fond sonore : salons, repas, portes ouvertes
Un salon professionnel, une porte ouverte, un repas d'entreprise, un stand sonorisé sur un marché : ces événements ponctuels avec musique d'ambiance ont leur propre barème SACEM, distinct des forfaits annuels des établissements.
La logique est simple : un forfait par jour de manifestation. Pas d'abonnement, pas d'engagement annuel, juste une déclaration avant l'événement et un forfait à la journée ou à la semaine selon le format.
63 €HT/an
Point d'entrée du barème pour le cas le plus simple, en tarif réduit
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
2droits
SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs
Comment votre tarif est calculé
Le forfait journalier démarre autour de 62,50 € HT en tarif réduit pour une manifestation avec musique en fond sonore. Des déclinaisons existent pour la sonorisation de stand ou de rue, et un forfait à la semaine prend le relais pour les événements qui durent.
La SPRE s'ajoute pour la musique enregistrée, à 65 % des droits SACEM avec un minimum de 102,27 € HT propre aux séances occasionnelles. Attention à la frontière : dès que la musique devient l'attraction (concert, DJ dansant, animation musicale), on quitte le fond sonore pour les barèmes de spectacle, sensiblement différents.
| Critère | Lecture du tarif |
|---|---|
| Méthode | SACEM par jour ou semaine selon le cas. SPRE à 65 % avec minimum pour musique enregistrée. |
| SPRE | SPRE estimée à 65 % des droits SACEM pour la musique enregistrée, avec minimum de 102,27 € HT pour les séances occasionnelles. |
| Estimation | À partir de 63 € HT/an |
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Les animations, spectacles, espaces distincts ou usages non décrits peuvent relever d'un autre tarif SACEM.
Votre estimation en 30 secondes
Indiquez le format et la durée de votre événement : le calculateur donne le forfait jour ou semaine.
Un exemple pour se situer
À partir de 63 € HT/an pour le cas le plus simple identifié.
Le montant final dépend des critères déclarés dans le barème officiel.
Le calculateur associé permet de tester un cas concret.
Ce qui fait bouger la facture
Le nombre de jours de manifestation fait le total : au-delà de quelques jours, le forfait hebdomadaire devient plus pertinent.
La frontière fond sonore / animation : un DJ qui fait danser n'est plus un fond sonore.
L'entrée payante ou gratuite peut modifier le cadre de déclaration.
La déclaration avant la date garantit le tarif réduit occasionnel.
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Critères du barème
- Date de début de diffusion
- Type de musique diffusée
Si vous ne déclarez pas
Le risque des événements ponctuels est le rattachement : déclarer un fond sonore et faire de fait une soirée dansante expose à une requalification sur le barème spectacle, au tarif général. La description honnête du format lors de la déclaration coûte moins cher que l'optimisme. Et un événement non déclaré du tout reste le cas le plus simple à constater pour un contrôleur : il est public et daté, par définition.
YupyRéduire le coût musical sans prendre de risque
Chez Yupy, on a pris le sujet à la racine : une ambiance musicale conçue pour les lieux professionnels, sur un catalogue sous licence directe. Sur les usages couverts, vous diffusez sans redevance SACEM ni SPRE, avec une programmation pensée pour votre établissement plutôt qu’une playlist générique.
Vérifier mon casCertificat de conformité fourni.
FAQ tarif SACEM
manifestations fond sonore
Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.