Tarif SACEM école, crèche et centre de loisirs : le forfait 2026
Les comptines de la sieste, la musique des ateliers, le spectacle des enfants à la fête de fin d'année : dans une école, une crèche ou un centre de loisirs, la musique fait partie de la journée. Ces diffusions relèvent du droit d'auteur, et le barème dédié est volontairement le plus simple du catalogue.
Un forfait annuel unique par établissement, sans calcul d'effectifs ni de surface. Difficile de faire plus lisible.
172 €HT/an
Point d'entrée du barème pour le cas le plus simple, en tarif réduit
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
2droits
SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs
Comment votre tarif est calculé
Le forfait 2026 est de 69,11 € HT par an et par établissement en tarif réduit (86,39 € HT en tarif général). Si une même structure gère plusieurs lieux, chaque lieu se déclare en principe comme un établissement distinct : trois écoles, trois forfaits.
La SPRE s'ajoute à 65 % des droits SACEM avec un minimum de 102,27 € HT, des minima réduits pouvant s'appliquer aux manifestations scolaires non commerciales. Les événements ouverts au public au-delà des familles, kermesse payante ou spectacle avec billetterie, se déclarent en complément sur les barèmes occasionnels.
| Critère | Lecture du tarif |
|---|---|
| Tarif général | 86,39 € HT par établissement |
| Tarif réduit | 69,11 € HT par établissement |
| SPRE | SPRE à 65 % des droits SACEM, minimum 102,27 € HT. Certaines manifestations scolaires non commerciales peuvent relever d'un minimum réduit. |
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Les animations, spectacles, espaces distincts ou usages non décrits peuvent relever d'un autre tarif SACEM.
Votre estimation en 30 secondes
Indiquez votre nombre de lieux : le calculateur multiplie le forfait et ajoute la SPRE.
Un exemple pour se situer
À partir de 172 € HT/an pour le cas le plus simple identifié.
Le montant final dépend des critères déclarés dans le barème officiel.
Le calculateur associé permet de tester un cas concret.
Ce qui fait bouger la facture
Le nombre de lieux gérés : chaque site compte comme un établissement.
Les événements payants ou largement ouverts au public sortent du forfait.
Le minimum SPRE de 102,27 € HT constitue en pratique la plus grosse part de la facture.
La déclaration en début d'année garantit le tarif réduit.
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Critères du barème
- Date de début de diffusion
- Type de musique diffusée
Si vous ne déclarez pas
Le montant en jeu est si modeste que le risque n'est pas financier : il est administratif. Une structure multi-sites qui découvre l'obligation régularise l'ensemble de ses lieux d'un coup, avec l'historique. Pour un gestionnaire de crèches ou une mairie, intégrer le forfait dans la checklist d'ouverture de chaque site est la solution la plus simple.
YupyRéduire le coût musical sans prendre de risque
Chez Yupy, on a pris le sujet à la racine : une ambiance musicale conçue pour les lieux professionnels, sur un catalogue sous licence directe. Sur les usages couverts, vous diffusez sans redevance SACEM ni SPRE, avec une programmation pensée pour votre établissement plutôt qu’une playlist générique.
Vérifier mon casCertificat de conformité fourni.
FAQ tarif SACEM
ecoles, crèches, loisirs
Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.