Tarif SACEM audiovisuel et musique d'accompagnement : projections et spectacles
Une projection publique, une pièce avec musique de scène, un défilé de mode, une cérémonie avec bande sonore : dans tous ces cas, la musique accompagne autre chose qu'elle-même. La SACEM applique alors un barème dédié, sensiblement plus doux que celui des concerts, où la musique est l'attraction principale.
La structure est la même que pour les autres événements : une grille forfaitaire pour les petits formats, un pourcentage pour les grands.
25 €HT/an
Point d'entrée du barème pour le cas le plus simple, en tarif réduit
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
2droits
SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs
Comment votre tarif est calculé
Jusqu'à 5 000 € de budget et 20 € de prix d'accès, la grille forfaitaire s'applique, avec un point d'entrée particulièrement bas : environ 25 € HT en tarif réduit pour une petite séance. C'est le barème du ciné-club associatif, de la projection de quartier, du spectacle scolaire avec bande-son.
Au-delà des seuils, le taux proportionnel est de 2,50 % des recettes, avec un minimum de 192,08 € HT en tarif général : à comparer aux 11 % d'un concert, la différence de nature se lit dans le taux. La SPRE s'applique sur la musique enregistrée à 65 % des droits, minimum 102,27 € HT.
Le rattachement est la vraie question de ce barème : si la musique devient le coeur de l'événement (un ciné-concert où l'orchestre est l'affiche, par exemple), on peut basculer vers d'autres cadres. En cas de doute, décrivez le format à la délégation régionale avant de déclarer.
| Critère | Lecture du tarif |
|---|---|
| Grille forfaitaire | budget jusqu'à 5 000 € et prix d'accès jusqu'à 20 € |
| Taux grands événements | 2,5 % |
| Minimum grands événements | 192,08 € HT en tarif général |
| Musique enregistrée | majoration possible de 25 % et SPRE selon le cas |
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Les animations, spectacles, espaces distincts ou usages non décrits peuvent relever d'un autre tarif SACEM.
Votre estimation en 30 secondes
Le calculateur situe votre séance dans la grille et applique le taux de 2,50 % au-delà des seuils.
Un exemple pour se situer
Les petits événements sont lus dans une grille budget x prix d'accès.
Lorsque la grille simple ne suffit plus, le taux de référence est 2,5 % sur l'assiette retenue.
La musique enregistrée peut ajouter une majoration et déclencher la SPRE.
Ce qui fait bouger la facture
Le budget et le prix d'accès déterminent la grille ou le passage au taux de 2,50 %.
La place de la musique dans l'événement : accompagnement ou attraction, le barème change du tout au tout.
La musique enregistrée déclenche la SPRE occasionnelle.
Les droits de projection du film lui-même sont un sujet séparé, à traiter avec le distributeur.
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Budget ou assiette de recettes
- Prix d'accès
- Nombre de séances
- Usage de musique enregistrée
Si vous ne déclarez pas
L'erreur classique est de croire que les droits du film couvrent tout : l'autorisation du distributeur permet de projeter l'oeuvre, la SACEM couvre les musiques qu'elle contient. Une projection publique non déclarée cumule donc potentiellement deux irrégularités. Pour un barème qui démarre à 25 € HT, la déclaration est l'une des formalités les plus rentables du dossier d'organisation.
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Vérifier mon casCertificat de conformité fourni.
FAQ tarif SACEM
audiovisuel et accompagnement
Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.