Tarif SACEM retransmission sportive : diffuser les matchs dans votre établissement
Les soirs de match, votre établissement change de métier : les tables se tournent vers l'écran, le son monte, la salle se remplit. Cette retransmission publique a son propre cadre SACEM, distinct de votre forfait d'ambiance, parce que le programme diffusé (habillages, jingles, musiques du diffuseur) contient des oeuvres protégées.
Le forfait est ponctuel et calibré sur deux critères : la capacité de votre établissement et la durée de la compétition retransmise.
90 €HT/an
Point d'entrée du barème pour le cas le plus simple, en tarif réduit
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
2droits
SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs
Comment votre tarif est calculé
Le forfait couvre jusqu'à 30 jours de compétition et se calcule selon le nombre de places de l'établissement, à partir d'environ 89 € HT en tarif réduit pour les petites salles. Pour les compétitions plus longues, des périodes de 15 jours s'ajoutent au forfait initial.
La SPRE s'applique à la musique enregistrée diffusée pendant l'événement, à 65 % des droits avec le minimum occasionnel de 102,27 € HT. Un mois de coupe du monde dans un bar de quartier reste donc un budget contenu, surtout rapporté au chiffre d'affaires de ces soirées-là.
À ne pas confondre avec les droits de diffusion du match lui-même : l'abonnement professionnel à la chaîne sportive est un sujet séparé, contractuel, avec le diffuseur. La SACEM couvre les oeuvres musicales, pas le droit de montrer le match.
| Critère | Lecture du tarif |
|---|---|
| Méthode | SACEM forfait jusqu'à 30 jours + périodes de 15 jours. SPRE à 65 % avec minimum pour musique enregistrée. |
| SPRE | SPRE estimée à 65 % des droits SACEM pour la musique enregistrée, avec minimum de 102,27 € HT pour les séances occasionnelles. |
| Estimation | À partir de 90 € HT/an |
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Les animations, spectacles, espaces distincts ou usages non décrits peuvent relever d'un autre tarif SACEM.
Votre estimation en 30 secondes
Places de l'établissement et durée de la compétition : le calculateur donne le forfait exact.
Un exemple pour se situer
À partir de 90 € HT/an pour le cas le plus simple identifié.
Le montant final dépend des critères déclarés dans le barème officiel.
Le calculateur associé permet de tester un cas concret.
Ce qui fait bouger la facture
La capacité de l'établissement détermine le forfait de base.
La durée de la compétition : au-delà de 30 jours, des périodes de 15 jours s'ajoutent.
L'abonnement pro à la chaîne (beIN, Canal...) est un coût séparé, contractuel, qui ne remplace pas la déclaration SACEM.
Une soirée match avec DJ avant ou après bascule en partie sur le barème animations.
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Critères du barème
- Date de début de diffusion
- Type de musique diffusée
Si vous ne déclarez pas
Les grandes compétitions sont des périodes de vigilance accrue : les établissements qui diffusent s'affichent, littéralement, avec une ardoise sur le trottoir. Diffuser sans déclaration pendant un Euro ou une coupe du monde, c'est cumuler l'absence d'autorisation SACEM et, souvent, un abonnement TV non professionnel. Les deux régularisations arrivent généralement ensemble.
YupyRéduire le coût musical sans prendre de risque
Chez Yupy, on a pris le sujet à la racine : une ambiance musicale conçue pour les lieux professionnels, sur un catalogue sous licence directe. Sur les usages couverts, vous diffusez sans redevance SACEM ni SPRE, avec une programmation pensée pour votre établissement plutôt qu’une playlist générique.
Vérifier mon casCertificat de conformité fourni.
FAQ tarif SACEM
retransmission sportive
Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.