Tarif SACEM manifestation sportive occasionnelle : le point 2026
La sono du départ de course, la musique du village d'arrivée, l'ambiance d'un tournoi : un événement sportif ponctuel diffuse de la musique comme n'importe quelle manifestation, et cette diffusion se déclare. Particularité de 2026 : le barème chiffré dédié est en cours de publication.
Concrètement, cela ne suspend pas l'obligation : la déclaration auprès de la délégation régionale reste nécessaire, et c'est elle qui confirme le traitement applicable à votre événement.
Grille
Montant selon la matrice du barème et votre déclaration
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
2droits
SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs
Comment votre tarif est calculé
En l'absence de grille chiffrée publiée pour 2026, le passage par la délégation régionale est la voie normale : vous décrivez l'événement (lieu, date, conditions d'accès, musique vivante ou enregistrée), et la délégation détermine le cadre et le montant.
Les règles générales restent valables : la déclaration préalable conditionne le tarif réduit, la musique enregistrée appelle la SPRE occasionnelle (65 % des droits, minimum 102,27 € HT), et un événement où la musique devient attraction (concert d'après-course, soirée dansante) relève des barèmes de spectacle en complément.
| Critère | Lecture du tarif |
|---|---|
| Calcul automatique | non publié |
| Méthode | Aucun barème chiffré 2026 exploitable pour une estimation automatique. |
| À faire | vérifier la grille exacte ou déposer une déclaration auprès de la délégation régionale |
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Le PDF fourni indique une mise à jour 2026 en cours : la délégation régionale doit confirmer le traitement.
Votre estimation en 30 secondes
Pas de calcul automatique possible cette année : la page vous oriente vers la bonne déclaration.
Un exemple pour se situer
À partir de : à renseigner pour le cas le plus simple identifié.
Le montant final dépend des critères déclarés dans le barème officiel.
Les cas complexes doivent être rapprochés de la grille complète ou de la délégation régionale.
Ce qui fait bouger la facture
Les conditions d'accès (gratuit, payant, sur inscription) orientent le cadre de déclaration.
La musique enregistrée appelle la SPRE occasionnelle ; les animations live y échappent.
Un concert ou une soirée adossés à l'événement sportif se déclarent sur les barèmes de spectacle.
La déclaration avant la date reste la condition du tarif réduit, barème publié ou non.
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Nature exacte de la manifestation
- Lieu et date
- Conditions d'accès du public
- Musique vivante ou enregistrée
Si vous ne déclarez pas
L'attente d'un barème n'est pas une zone grise : diffuser sans déclarer pendant la période de publication expose aux mêmes régularisations, sur les cadres généraux. Un événement sportif est public et médiatisé par nature, ce qui en fait un dossier facile à documenter a posteriori. La déclaration descriptive auprès de la délégation vous protège, quel que soit le barème qui sortira.
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Vérifier mon casCertificat de conformité fourni.
FAQ tarif SACEM
manifestations sportives occasionnelles
Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.