Tarif SACEM réveillon : la soirée du 31 en règle
Le réveillon est la soirée la plus musicale de l'année : repas, bal, DJ jusqu'au petit matin. C'est aussi un format économique particulier, avec billetterie au couvert, et la SACEM lui consacre une grille dédiée, distincte des barèmes de concerts.
Restaurateur qui organise son 31, comité des fêtes, traiteur événementiel : si vous vendez une soirée de réveillon avec musique, cette grille est votre cadre.
Grille
Montant selon la matrice du barème et votre déclaration
-20 %environ
En déclarant avant la première diffusion (tarif réduit)
2droits
SACEM pour les auteurs, SPRE pour interprètes et producteurs
Comment votre tarif est calculé
La grille croise le prix du couvert et le nombre de convives : plus la soirée est haut de gamme et fréquentée, plus le forfait monte. C'est une lecture directe, adaptée aux formats classiques de réveillon dansant.
Pour les grands réveillons, le calcul bascule de la grille forfaitaire vers un proportionnel à 5,50 % des recettes. La SPRE s'applique sur la musique enregistrée, à 65 % des droits avec un minimum de 102,27 € HT : un réveillon avec DJ en paie, un réveillon avec orchestre en est exonéré.
La déclaration se fait avant la soirée, et c'est doublement important en fin d'année : les délégations traitent un pic de dossiers en décembre, et le tarif réduit reste conditionné à la déclaration préalable.
| Critère | Lecture du tarif |
|---|---|
| Calcul automatique | guidé à partir du montant SACEM retenu |
| Méthode | SACEM selon matrice ou 5,50 % des recettes pour les grands cas. SPRE à 65 % pour musique enregistrée. |
| À faire | vérifier la grille exacte ou déposer une déclaration auprès de la délégation régionale |
Vérifiez que c'est bien votre barème
- Les animations, spectacles, espaces distincts ou usages non décrits peuvent relever d'un autre tarif SACEM.
Votre estimation en 30 secondes
La grille couvert/convives étant détaillée, la page calculateur estime la SPRE et le total à partir de votre montant SACEM.
Un exemple pour se situer
À partir de : à renseigner pour le cas le plus simple identifié.
Le montant final dépend des critères déclarés dans le barème officiel.
Les cas complexes doivent être rapprochés de la grille complète ou de la délégation régionale.
Ce qui fait bouger la facture
Le prix du couvert et le nombre de convives font la case de la grille.
Les grands formats basculent au proportionnel de 5,50 % des recettes.
DJ ou orchestre : la musique enregistrée déclenche la SPRE, le live non.
La déclaration avant le 31 garantit le tarif réduit, et décembre n'est pas le mois des dossiers de dernière minute.
Avant de déclarer
À préparer
Ces informations déterminent votre tranche et conditionnent le tarif réduit.
- Montant SACEM HT estimé par la grille réveillon
- Assiette ou grille retenue dans le barème
- Usage éventuel de musique enregistrée
Si vous ne déclarez pas
Le réveillon non déclaré est un classique du contentieux de janvier : l'événement est public, daté, affiché, et sa billetterie laisse des traces. La régularisation au tarif général arrive avec la nouvelle année. Pour un restaurateur, le bon réflexe est de traiter la déclaration SACEM en même temps que le menu : c'est le même calendrier.
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Chez Yupy, on a pris le sujet à la racine : une ambiance musicale conçue pour les lieux professionnels, sur un catalogue sous licence directe. Sur les usages couverts, vous diffusez sans redevance SACEM ni SPRE, avec une programmation pensée pour votre établissement plutôt qu’une playlist générique.
Vérifier mon casCertificat de conformité fourni.
FAQ tarif SACEM
réveillons
Les questions qui reviennent le plus souvent avant la déclaration. Un doute sur votre cas ? Demandez à être contacté.